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19/09/2018 - ...
. Sous réserve toutefois de ne pas définir des critères orientés à la baisse et de ne pas le faire à budget constant. » Premiers éléments de réponse au sein des concertations prévues l’an prochain, avant...
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06/09/2017 - ...
de services et à l’avènement de logiques partenariales. Ces dernières sous-tendent l’essentiel des projets d’habitats partagés, qui peuvent impliquer des bailleurs sociaux et des communes, soucieux de trouver...
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07/11/2012 - ...
et de réinsertion sociale (Fnars) à reprendre sa participation aux travaux. Sous réserve que soit confirmé le caractère non opposable de l’étude. Autre chantier ? Celui des établissements d’hébergement pour personnes...
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Piloter
07/11/2012 - ...
les conséquences et a voté la reprise des discussions, interrompues sur son initiative le 28 août dernier. L’État en arbitre Fini le face-à-face. C’est sous l’égide du ministère du Travail que les partenaires...
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07/11/2012 - ...
. Inauguré début octobre, un second groupe de travail, baptisé « Avancée en âge », s’attardera sur les questions de prévention et de qualité de vie, sous la houlette du Dr Jean-Pierre Aquino. De quoi nourrir...
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06/03/2019 - ...
de l’agence régionale de santé (ARS) du territoire où sont implantés les établissements et services percevant la part la plus importante. Sous réserve que celle-ci représente au moins 40 % du financement global...
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23/09/2015 - ...
. » Budget sous-évalué « Cependant, il y a un risque de mise en concurrence des publics, à la fois entre les nouveaux arrivants et les migrants déjà présents sur le sol, et avec le reste des personnes...
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Gérer
23/09/2015 - ...
« Le placement du mineur n’interrompt pas l’obligation scolaire », rappellent les ministères de la Justice et de l’Éducation nationale dans une circulaire sur la scolarisation des jeunes sous...
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01/10/2014 - ...
de leur notification, les appréciations et la progression de la part « R » (pour résultats) peuvent être contestées sous deux mois, par courrier, auprès de l’autorité décisionnaire. Par exemple, pour le chef...
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08/10/2012 - ...
– sous forme de questions/réponses – rendu nécessaire par les modifications introduites notamment par les lois [2] de novembre 2009 (formation professionnelle tout au long de la vie) et de juillet 2011...
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