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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Tribune de Laurent Cocquebert - Le CPOM, un régime juridique entre ombres et lumières

31/03/2011 - ... perplexe devant l'engouement manifesté par certaines fédérations d'associations, tant le régime juridique paraît peu stabilisé et « piégeant » pour les gestionnaires. Bien des incertitudes demeurent à lever...

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Attestation d’honorabilité - Une obligation élargie

20/05/2026 - ... , au grand âge et à la protection juridique des majeurs. Une évolution saluée comme une garantie supplémentaire en matière de lutte contre les maltraitances [1]. C’est aux professionnels (permanents...

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Vie sexuelle et intime - Les recommandations de bonnes pratiques de la HAS

19/02/2025 - ... ? Ressources éthiques et juridiques, portage institutionnel, sensibilisation et postures du quotidien. L’élaboration du second volet s’amorcera en 2025 pour proposer des outils et pratiques d’accompagnement...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Un cadre juridique pour les établissements et services publics

31/12/2007 - ... Les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont désormais dotés de la structuration juridique qui leur faisait défaut. Ce qu'avait notamment...

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Signalements - Recherche cellules « maltraitance »

18/02/2026 - ... . Amélie Niemiec, responsable juridique au département du Nord, pointe [1] : « Contrairement à la protection de l’enfance où les relations entre procureur et département sont réglementées [2], la justice...

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RGPD - Un registre de traitement des données conforme

27/10/2026 - ... Rédiger et mettre à jour son registre de traitement des données constitue une obligation juridique pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux. L’occasion aussi...
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Groupement territorial social et médico-social - Les règles du jeu

21/01/2026 - ... Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) a été explicité. En donnant de nouvelles options aux opérateurs publics du grand âge, il vise...

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Habitat partagé - En route pour 2040 ?

20/05/2026 - ... à terme, dont 120 000 nouvelles en résidence autonomie.  Comment lever les freins rencontrés par les acteurs pour y parvenir ? Face à la nécessaire clarification juridique, l’inscription de la notion...

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MJPM - L’habilitation familiale, mesure la plus prononcée en 2023

16/10/2024 - ... Près d’une personne sur dix bénéficiait d’une mesure de protection juridique après 90 ans, en 2023 : c’est un des enseignements livrés par une étude statistique du ministère de la Justice. Parmi...

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Droit à l’aide à mourir - « Dédramatiser, sans désacraliser »

16/09/2026 - ... dans les maisons de repos et de soin, l’équivalent des Ephad. Catherine Dechèvre et Marc Van Overstraeten, responsables à la fédération Unessa du secteur Aînés et du service juridique, invitent leurs homologues...