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31/03/2008 - ...
mécanisme de compensation financière. Selon un récent courriel de la DGAS aux Drass, une circulaire précisant « les modalités d'imputation sur le budget d'une association gérant un établissement médico-social...
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04/01/2012 - ...
le 6 décembre dernier, le projet de circulaire relative aux conditions d'octroi du futur fonds de restructuration de 50 millions d'euros (1). Des modalités toutefois conditionnées au projet définitif...
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30/06/2005 - ...
Une circulaire revient sur la réforme des modalités de gestion des aides aux entreprises d'insertion (EI) et aux entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). La tendance : l'encadrement...
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31/05/2005 - ...
et de l'addiction. Dernière circulaire concernant ces deux secteurs à la fois, le texte du 22 mars 2005 revient notamment sur les mesures salariales. L'effet glissement-vieillesse-technicité est ainsi évalué à 0,8...
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05/10/2011 - ...
, Didier Charlanne. Autre texte dans les tuyaux : la très attendue circulaire qui doit préciser les modalités de prise en compte des évaluations pour le renouvellement des autorisations (quelque 24 500 ESMSS...
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19/08/2015 - ...
la vie des organisations. Bientôt complétée par une circulaire sur la mise en œuvre de la charte d’engagements réciproques [1], l’ordonnance relative à la simplification du régime des associations...
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22/09/2011 - ...
judiciaire d'investigation éducative (MJIE) reste compliqué. Le texte apporte peu de modifications à l'annexe 2 de la circulaire budgétaire du 7 février 2011. C'est toujours un prix à l'acte, forfaitaire...
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07/09/2011 - ...
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est moins abouti que celui des directeurs d'hôpitaux (DH). « Nous avons quasiment rédigé la circulaire commune d'application de la PFR (1) et les décrets...
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31/07/2007 - ...
Le nouveau mode d'allocation des moyens d'assurance maladie aux structures pour personnes âgées trouve un fondement réglementaire. En application du plan Solidarité grand âge et de la circulaire...
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30/06/2007 - ...
Les logements foyers conservent leur spécificité (1). La circulaire « sécurité-incendie », ainsi que le décret déterminant leurs modalités de médicalisation, accordent à ces structures un régime...
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