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2218 résultats pour votre recherche "mesures"


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Haute fonction publique - Vers la création d'une École des hautes études de la santé et de la Sécurité sociale ?

19/02/2020 - ... ) et d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Reste à voir la traduction concrète de ces mesures dans la réforme lancée par le gouvernement autour de cinq axes dont le décloisonnement des formations...

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Prospectives - Justice des mineurs : revoir le circuit des décisions

04/03/2020 - ... […] ne permet pas de disposer d’une vision longitudinale des délais allant du fait générateur justifiant la saisine du juge à la clôture de la mesure qu’il a ordonnée. De plus, la définition même des délais...
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Administratif et juridique - Contrôles renforcés : l’enjeu de la conformité

01/03/2023 - ... alerter les directions. Et les inciter à prendre deux ensembles de mesures pour s’adapter à cette évolution. La parution du livre Les fossoyeurs et la prise en compte politique du « scandale Orpéa » sont à...

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Insertion par l’activité économique - Un modèle sacrifié ?

19/03/2025 - ... difficile à reconstruire », prévient Nathalie Latour. Ces baisses sont « sans commune mesure avec celles que connaît l’ensemble du ministère, car il a été fait le choix de préserver globalement ces moyens...

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Demandeurs d'asile - Un plan pour traiter les vulnérabilités

16/06/2021 - ... Rouilleault. Même si, pointe la Fédération des acteurs de Solidarité (FAS), cette mesure sera insuffisante pour « pallier les effets néfastes » du délai de carence dans l’accès à l’assurance maladie...

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Administratif et juridique - Formation : du nouveau pour les fonctionnaires

26/10/2022 - ... de la fonction publique (FP), appellent les employeurs à s’organiser pour les concrétiser. Donner un cadre à la formation professionnelle dans la fonction publique : tel est l'objectif des mesures entrées...
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Majeurs protégés - « L’AAH est sauvegardée »

19/02/2020 - ... Le Conseil d’État a partiellement annulé le décret réformant le financement des mesures de protection [1]. Une victoire des associations au service des majeurs protégés. Que signifie cette décision...

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Administratif et juridique - Projet d’établissement : quelles obligations ?

08/05/2024 - ... toutefois la logique de la mesure. « Les personnes accueillies doivent être considérées comme des clients non censés s’impliquer dans l’élaboration de la prestation de services », explique-t-il. Modalités...
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Logement d’abord - Quelles priorités 2023-2027 ?

15/02/2023 - ... sur la solvabilisation des personnes. » L’enveloppe de 44 millions d’euros prévue cette année y suffira-t-elle ? Coté calendrier, les acteurs s’impatientent. Le détail des mesures sera présenté « prochainement...

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Cybersécurité - Préserver ses systèmes d’information des hackers

04/09/2024 - ... et de bénéficier d’une veille commune. Ainsi, l’Epas 65 a mis en place des registres de traitement et différentes mesures de sécurisation dès 2018. Des points réguliers ont alors été organisés avec les DPO...
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