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31/12/2008 - ...
L'État a signé le 19 novembre une convention de partenariat avec l'Association du service à domicile (ADMR) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Celle-ci s'inscrit dans le cadre...
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21/05/2014 - ...
affectés aux prises en charge hôtelières seront refléchés vers la captation de logements vacants, notamment dans le parc social via des conventions entre associations et bailleurs. Sans toutefois interdire...
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18/11/2015 - ...
Amorcé en juillet 2014, le dispositif d’encadrement des stages arrive enfin à son terme. Après le relèvement du montant de la gratification, l’évolution du contenu de la convention et la nécessaire...
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26/10/2022 - ...
sommaire, œuvre un micro-service dont la mission est pourtant peu conventionnelle : intervenir auprès de mineurs ou de jeunes adultes ayant fait l’objet d’un signalement auprès des services de l’État...
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08/02/2012 - ...
. Il ne suffit donc pas qu'elle soit prévue par la convention collective nationale dont relève l'établissement ou le service. Une durée encadrée Pour toute embauche en contrat à durée indéterminée (CDI), le Code...
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03/11/2015 - ...
pour l’employeur, au-delà des dépenses imposées par la loi ou par la la convention collective ; le professionnel conserve sa faculté de démissionner ; le montant de l’indemnité de dédit doit être proportionné...
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20/05/2023 - ...
l’intérieur des MDPH… Il faut simplifier les choses. Cela se fera progressivement en tenant compte des spécificités des territoires. Et toutes les conventions d’engagement iront à leur terme. La CNH plébiscite...
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24/04/2019 - ...
la convention nationale Cnape. Et si, selon l’administration, la campagne budgétaire prend en compte une progression de 1% de la masse salariale, donc le glissement vieillesse technicité (GVT), les fédérations...
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31/10/2008 - ...
La ministre Rachida Dati a signé avec l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (Unasea) une convention d'évaluation et de suivi des mineurs...
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31/10/2008 - ...
, « dans la perspective des négociations en cours devant mener à la création d'une convention collective unique », juge l'USB Domicile. ...
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