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218 résultats pour votre recherche "jurisprudence"

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Paramédicaux indépendants - La vigilance est de mise

19/02/2025 - ... Voilà une décision qui arrive à point nommé. Au moment où le travail social libéral fait débat dans le secteur face au défi de l’attractivité des mét...
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Charge de travail - Un entretien annuel nécessaire pour la Cour de cassation

17/05/2023 - ... L'employeur doit s'assurer que la charge de travail de ses salariés n'est pas excessive, rappelle la Cour de cassation. Dans cette affaire, un salari...
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Droit du travail - Élections des IRP : les dernières jurisprudences

29/06/2022 - ... de cassation et le Conseil constitutionnel. Alors qu’arrive le temps du renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP), de récentes jurisprudences sont à prendre en considération...
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Jurisprudence/Visite médicale non effectuée - Un préjudice indemnisé s'il est prouvé

17/10/2018 - ... Cette décision « enterre définitivement la jurisprudence antérieure qui posait comme principe que le manquement de l’employeur à son obligation d’assurer une visite médicale d’embauche causait nécessairement...
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Jurisprudence/Contrat de séjour - Quelle portée dans le secteur public ?

23/08/2017 - ... Le lien unissant un usager signataire d’un contrat de séjour à une structure publique qui l’accompagne n’est pas de nature contractuelle. C’est la co...
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Jurisprudence - Un salarié violent dans sa vie privée ne peut être licencié

22/03/2017 - ... Les violences commises dans le privé ne justifient par un licenciement, juge la Cour de cassation. Dans cette affaire, un salarié d’un foyer d’accuei...
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Jurisprudence - Évoquer l’activité syndicale d’un salarié lors de son entretien annuel est interdit

22/03/2017 - ... Les activités syndicales ne peuvent pas être prises en compte dans l’évaluation professionnelle d’un salarié en l’absence d'accord collectif visant à...
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Droit du travail - La rupture conventionnelle encadrée par la jurisprudence

21/10/2015 - ... Une rupture conventionnelle reste valide, même en cas de versement d’une indemnité inférieure au seuil légal ou encore si la date de fin de contrat f...
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Violences au travail - Quelle responsabilité de l’employeur ?

22/02/2017 - ... L’employeur est tenu d’assurer la sécurité physique et mentale de ses personnels. Il peut donc licencier pour faute lourde un salarié qui a insulté e...
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Jurisprudence - La fermeture et la reprise d’ESSMS encadrées

18/11/2015 - ... Le Conseil d’État précise sa jurisprudence sur le contrôle des ESSMS par les tutelles. Celles-ci sont compétentes pour organiser un appel à candidatures en vue de sélectionner le repreneur d’un...