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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/10/2014 - ...
Les contrats de ville « nouvelle génération » devront être conclus avant juin 2015. C’est ce qu’indique une instruction du ministère de la Ville, qui apporte également des précisions quant à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2015 - ...
de la mobilisation des entreprises adhérentes autour du projet ; La cohérence des documents prévisionnels de la structure ; Le respect du principe de coopération pour un développement maîtrisé du dispositif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2017 - ...
de la personne concernée. Enfin, obligation est faite aux hébergeurs de restituer les données aux personnes qui les lui ont confiées, sans en garder de copie, en fin de contrat. Numérisation des documents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
. Contrat de prise en charge La personne accueillie ou son représentant légal conclut avec l'organisme gestionnaire un contrat de prise en charge. Ce contrat est conclu et prend effet au plus tard à la date...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2017 - ...
pour justifier de ce niveau. Éléments fournis par les employeurs Le décret permet aux OPCA de demander aux employeurs qu'ils leur adressent une copie des documents ou des éléments à partir desquels est établie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2014 - ...
et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés d'autre part. Outil de mise en œuvre de la politique de la ville, ces contrats devront intégrer les actions relevant des fonds...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
la tenue de l'entretien prévu pour la conclusion du contrat de séjour. Cette obligation d'information ne s'impose pas lorsque la personne accueillie a déjà désigné une personne de confiance, y compris...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2014 - ...
de coopération et de formation auprès des services « personnes âgées » pour favoriser l’accueil des nouveau publics ». Ou encore qu’ils doivent nouer des partenariats avec des dispositifs d’insertion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
coordonnés et des modes d'exercice dont l'objectif est d'expérimenter de nouvelles pratiques, organisations ou coopérations entre les structures sanitaires et médico-sociales et les professionnels de santé...
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Veille juridique
05/01/2016 - ...
un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS), ou exerçant leurs missions dans le cadre d’une convention, devront répondre à un appel à candidature local. Le président du conseil département...
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