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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/02/2017 - ...
les modalités de conclusion d'un contrat territorial de santé entre l'ARS et les professionnels sur la base du projet élaboré par les acteurs de la CPTS. Quid des financements ? Sur ce terrain, l'instruction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
des GEM accueillant un public de personnes cérébro-lésées ; le financement des GEM, assuré via les crédits du fonds d'intervention régional (FIR) des ARS ; le contrôle de l'utilisation de la subvention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2018 - ...
ou les autorités compétentes". A noter, enfin, que la DGCS indique avoir mis à disposition des agences régionales de santé ( ARS) et des services déconcentrés de l’État et chargés de la mise en œuvre de la procédure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2015 - ...
sur le territoire, les modalités d’instruction des dossiers et fournit un modèle-type de convention pluriannuelle à conclure entre l’agence régionale de santé ( ARS) et le porteur du projet retenu pour l’installation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2016 - ...
Les agences régionales de santé ( ARS) disposent de 60 jours, à compter de ce 25 août (expiration au 24 octobre), pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2016 concernant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/07/2016 - ...
Via une "note d'information" tardivement publiée sur le site gouvernemental des circulaires, les agences régionales de santé ( ARS) sont invitées à relayer la parution d'un guide technique portant...
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Veille juridique
21/01/2015 - ...
régionales de santé ( ARS) doivent construire un diagnostic local de santé partagé avec l’ensemble des acteurs de santé, les partenaires institutionnels et, lorsqu’ils sont constitués, les conseils citoyens...
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Veille juridique
13/03/2014 - ...
accordée. Une circulaire du 20 février 2014 revient sur le rôle des agences régionales de santé ( ARS) et des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées en matière de lutte contre...
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Veille juridique
27/11/2015 - ...
par les personnes handicapées pour accéder au système de santé de droit commun, l’administration demande aux agences régionales de santé ( ARS), dans une instruction du 20 octobre 2015, de développer la mise en place...
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Veille juridique
01/06/2016 - ...
". La répartition des enveloppes entre chaque agence régionale de santé ( ARS) sera fixée par l'instruction de la CNSA. Opérations éligibles Sans changement, pour être éligibles au PAI, les opérations d'investissement...
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