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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
(AI), les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), mais également les conventionnements au titre du fonds départemental d'insertion (FDI). Morceaux choisis. Répartition...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
Neutralisation temporaire des soldes de convergence négatifs, développement des astreintes infirmières de nuit, soutien aux démarches de qualité de vie au travail (QVT) sont les nouveautés majeures...
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Veille juridique
13/01/2015 - ...
des personnels des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT), ont été étendues par un arrêté du 29 décembre dernier à tous les employeurs et salariés compris dans le champ...
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Veille juridique
13/02/2018 - ...
pour les structures de l'IAE à compter du 1er janvier 2018 (qui seront confirmés ultérieurement par arrêté) : 10 363 € pour les entreprises d'insertion (EI) ; 4 405 € pour les entreprises de travail temporaire...
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Veille juridique
14/10/2016 - ...
Un décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de mises en situation professionnelle de personnes handicapées en établissement ou service d’aide par le travail (Esat). Il fixe...
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Veille juridique
08/06/2015 - ...
pour les structures les dépassant ainsi que le financement de projets permettant le développement de l’insertion en milieu ordinaire de travail. Une semaine après la parution de l’arrêté fixant les tarifs plafonds...
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Veille juridique
16/03/2015 - ...
, composée d’un montant socle et d’un montant modulé. Un arrêté du 18 février dernier fixe les montants socles 2015 pour chaque structure, à savoir : 10 080 € pour les entreprises d’insertion (EI) (contre 10...
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Veille juridique
15/07/2015 - ...
(CDD) de plus d’un an. C’est ce que prévoit un décret du 3 juillet 2015, qui précise que l’aide sera versée par tranche de 500 € à l’issue de 3 mois d’exécution du contrat de travail. L’embauche doit...
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Veille juridique
09/12/2016 - ...
dans un ESAT agricole pourront être affiliées, en matière de couverture d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), au régime agricole ; le régime de caducité des autorisations des ESSMS...
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Veille juridique
20/09/2016 - ...
agréés par un arrêté du 13 juillet qui les rend applicables à compter du 1er août 2016 pour les structures adhérentes à l'une des fédérations signataires. Tour d'horizon. Organisation du temps de travail...
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