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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2016 - ...
d’État ; "des" aides soignants, aides médico-psychologiques (AMP), accompagnants éducatifs et sociaux ainsi que "des" personnels psycho-éducatifs. Reste en pratique la question des moyens nécessaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/10/2018 - ...
Le ministère du travail vient de publier un "questions-réponses" sur les emplois francs. Rappelons qu'une aide, de 2 500 € pour les CDD et de 5 000 € pour les CDI, est versée aux entreprises...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2013 - ...
de chaque établissement doit transférer à son agence régionale de santé (ARS) les évaluations établies avec l’aide des référentiels AGGIR, pour la perte d’autonomie, et PATHOS, pour les besoins en soins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/12/2017 - ...
Après avoir été agréé en octobre, l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche de l'aide à domicile (BAD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/10/2017 - ...
des crédits restant après la signature des conventions entre la CNSA et les conseils départementaux. Les Saad demandeurs d'une aide au titre de ce volet doivent adresser un dossier complet à leur ARS au plus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2013 - ...
septembre 2011. Une circulaire du 7 décembre 2012 en explique les principales dispositions. Le texte rappelle notamment que : Le médecin coordonnateur organise et anime l’équipe soignante de l’Ehpad sous...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/11/2018 - ...
"pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous", dite loi EGalim, retouche a minima le cadre juridique de l'aide...
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Veille juridique
17/11/2016 - ...
sur "la présence en nombre suffisant de personnels soignants", sans précision particulière. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/11/2018 - ...
ou courir le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap ; l'embauche de ces travailleurs ouvre droit, pour l'EA employeur, à une aide financière de l'État, versée mensuellement par l’Agence...
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Veille juridique
24/08/2018 - ...
une surveillance permanente" tout en préservant les habitudes de vie de ces dernières. Modes d'intervention Le relayage consistera : soit en une intervention au domicile de la personne aidée ; soit en la présence...
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