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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2014 - ...
jugé que les instructions données par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) aux agences régionales de santé ( ARS) en matière d’option tarifaire étaient contraires aux dispositions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/06/2018 - ...
, ou d’actions de l’ARS ; le soutien méthodologique dans la mise en œuvre d’enquêtes ou dans le déploiement de plans et/ou de programmes. Cette liste n'est pas limitative, les CREAI pouvant être mobilisés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
bénéficier d'un forfait annuel global de soins arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé ( ARS) à partir d'un forfait journalier plafonné, pour l'exercice 2018, à 13,36 € (contre 13,27...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2014 - ...
les mains des agences régionales de santé ( ARS). Priorités L’aide à l’investissement dans le secteur des personnes âgées devra prioritairement concerner : Les opérations de modernisation des Ehpad habilités à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2016 - ...
» poursuit sa progression. La ministre des Affaires sociales et de la Santé a adressé le 9 décembre dernier, aux agences régionales de santé ( ARS), une circulaire visant à développer le dispositif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/05/2014 - ...
pérenne des comptes, signé par le gestionnaire du service, le directeur de l’agence régionale de santé ( ARS), le président du conseil général, et, le cas échéant, les directeurs des caisses de sécurité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2013 - ...
récurrentes, devra être répartie selon des modalités qui viennent d’être définies. Les services doivent adresser leurs demandes d’aide à l’ARS avant le 29 mars 2013. Un arrêté du 8 mars 2013 et une circulaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
être « majorée d’une dotation dont le montant est fixé par le directeur général de l’agence régional de santé ( ARS) en fonction du temps dédié aux missions de coordination […] ». L’ARS pourra...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2017 - ...
de santé ( ARS) les priorités d'emploi des crédits pour chaque catégorie de structures. A savoir : les appartements de coordination thérapeutique (ACT) ; les centres d'accueil et d'accompagnement à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2014 - ...
), les équipes relais et les acteurs de proximité. Pour ce faire, les directeurs des agences régionales de santé ( ARS) seront tenus d’organiser prochainement des appels à projet de création de places en structures...
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