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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
une association, qu’un groupement de coopération (GCSMS, GIP…) ou un groupement d’associations. « Une de ces formes pourra être privilégiée par rapport à une autre en fonction du contexte local », précise cependant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2015 - ...
de la notion de « contenance », désignant les modalités d’interaction entre le jeune et les pratiques éducatives propres à soutenir le lien éducatif ; l’association et l'implication régulière du mineur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2014 - ...
dans les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), et sera mise en place dans les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) à compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
avant de l'envoyer aux adhérents de l'association puis aux membres du conseil d'administration mettant ce dernier et sa présidente devant le fait accompli. Et ce, dans l'intention de nuire à l'Ehpad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
du 16 mars 2017, en attente de publication. Ces crédits permettent de financer les aides au poste d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les associations intermédiaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2013 - ...
: dans un communiqué, l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), à l’origine de l’action engagée devant le tribunal de Cergy-Pontoise, estime...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
: des référentiels de bonnes pratiques "élaborés prochainement par les associations et fédérations nationales têtes de réseaux" ; les actions de sensibilisation mises en place par le référent laïcité citoyenneté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2013 - ...
le rôle des différents acteurs impliqués (préfets, ARS, services déconcentrés, associations…) et dresse un catalogue de mesures préventives et curatives à mettre en place aux niveaux national et local...
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Veille juridique
25/01/2017 - ...
. La nouvelle réglementation a été accueillie froidement par la Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT) qui alerte "sur les difficultés de sa mise en pratique" et "se réserve le droit d’exercer...
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Veille juridique
11/01/2017 - ...
éligibles à l’abattement. Il s’agit : des associations de la loi de 1901 ; des fondations reconnues d’utilité publique ; des CLCC ; des syndicats professionnels et de leurs unions, des mutuelles...
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