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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2016 - ...
) et aux unités d'hébergement renforcé (UHR) qui étaient jusqu'à présent régies par diverses instructions ou circulaires. Les gestionnaires du secteur devront se conformer à l'ensemble de ces nouvelles règles...
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Veille juridique
03/04/2017 - ...
de la politique de santé et de sécurité au travail". Telle est l'ambition affichée par la ministre de la fonction publique dans une circulaire du 28 mars 2017 servant de support à la diffusion d'un nouveau plan...
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04/02/2013 - ...
L’administration vient d’annoncer le lancement de la troisième phase de déploiement des MAIA, qui doit aboutir à la création de 50 nouveaux dispositifs en 2013. Une circulaire définit les modalités...
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23/03/2017 - ...
traditionnelles récapitulées par l'administration centrale dans une circulaire diffusée à l'automne dernier. Des instructions complémentaires sur la réforme du CPOM sont en préparation. Elles apporteront peut-être...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
externalisées (PCPE), précisé en dernier lieu par une circulaire du 2 mai 2017 ; du plan de prévention des départs en Belgique et des plans dédiés d'une part aux handicaps rares, d'autre part à l'autisme...
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12/12/2012 - ...
-sociaux accueillant des « personnes confrontées à des difficultés spécifiques ». Une circulaire interministérielle du 22 novembre 2012 complète les dispositions entérinées lors du lancement de la campagne...
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27/11/2012 - ...
du directeur de cabinet du ministère de l’intérieur, Jean Daubigny, et une circulaire du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration présentent le dispositif. Situation des Cada « Malgré...
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20/11/2012 - ...
, dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, par deux décrets du 3 mai 2012. La circulaire de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du 22 octobre 2012 en détaille...
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09/10/2012 - ...
. Le gouvernement vient de préciser, dans une circulaire interministérielle du 2 octobre 2012, les règles à appliquer concernant les obligations des entreprises en matière d’emplois des salariés âgés, notamment...
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18/07/2014 - ...
-auxiliaires de vie scolaire (AED-AVS) à la rentrée de septembre. Leurs conditions de recrutement et d’emploi viennent d’être précisées dans une circulaire du ministère de l’Education nationale. Exercice...
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