|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/03/2013 - ...
de la procédure et les règles d’octroi de l’aide accordée par l’Etat. Pour rappel, le montant de l’aide allouée à chaque binôme jeune-senior s’élèvera à 4 000 € par an (2 000 € pour l’embauche d’un jeune en CDI...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2018 - ...
dans le champ de l'aide à domicile ces dernières années. À l'origine, le Finess a en effet été conçu pour répertorier uniquement les Saad faisant l'objet d'une autorisation. Exit donc les Saad agréés et ceux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2014 - ...
les mains des agences régionales de santé (ARS). Priorités L’aide à l’investissement dans le secteur des personnes âgées devra prioritairement concerner : Les opérations de modernisation des Ehpad habilités à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
domicile dont elle bénéficiait, l'aide-soignante qui la soutenait ayant perdu l'équilibre. En l'absence de relation contractuelle, le régime de la responsabilité délictuelle doit s'appliquer. L'affaire a été...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à domicile (BAD), des foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) et des ateliers et chantiers...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2013 - ...
). L’arrêté du 6 juin 2013 en détaille les modalités. Répartition de l’aide Les crédits octroyés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’élèvent à : 84 millions d’euros destinés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2012 - ...
de l'aide à l'employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié. A noter : un schéma d'orientation régional devra être élaboré afin de définir la stratégie territoriale de mise...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2013 - ...
salariés peuvent d’ores et déjà prétendre à une aide de l’Etat pour les embauches intervenues depuis le 1er janvier 2013. Insertion durable des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
du 16 mars 2017, en attente de publication. Ces crédits permettent de financer les aides au poste d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les associations intermédiaires...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2017 - ...
Les nouvelles règles concernant les congés payés dans la branche de l'aide à domicile, prévues par l'avenant n° 25/2016 récemment étendu, s'imposent depuis le 1er juillet à tous les salariés...
|