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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/06/2013 - ...
de la courbe du chômage », annonce la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), en introduction de sa circulaire sur la programmation des contrats aidés au second semestre 2013...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/06/2012 - ...
d’une meilleure reconnaissance des responsabilités croissantes de ces personnels et de leurs parcours professionnels », a pour objet de « valoriser financièrement les fonctions exercées et les résultats...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2013 - ...
. Il se présente désormais sous la forme de fiches, propres aux différentes mesures applicables (dans les établissements de santé et médico-sociaux (avec la mise en place du traditionnel plan bleu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2012 - ...
de conclure ces contrats sous forme de CDD. Par une décision du 24 octobre 2012, le Conseil constitutionnel a validé le dispositif des emplois d’avenir. Il a cependant émis une réserve de constitutionnalité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2012 - ...
, de préorientation et de rééducation professionnelle, les établissements et services qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies chroniques, qui leur apportent à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2014 - ...
les inégalités ; - agir pour le développement économique et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ; - développer la prévention, promouvoir l'éducation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
2014 de la délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP). Ce document, portant sur l’application de la réforme pour l’année transitoire 2014 et les orientations générales...
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Veille juridique
25/09/2017 - ...
et les classifications ; compétence que la branche peut se réserver dans 4 domaines dont la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ; pour tous les autres sujets, primauté des accords...
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Veille juridique
03/06/2013 - ...
active des âges ». La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille les principales dispositions attachées au contrat de génération et incite les préfets et les services...
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Veille juridique
10/08/2012 - ...
pour la première fois pris en compte. Par ailleurs, « est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature...
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