|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2012 - ...
disposition, emploi direct, etc.), la notion de domicile et les obligations liées à l’activité des services à la personne. L’instruction détaille enfin les procédures de déclaration et d’agrément. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
d'une auxiliaire de vie contenait une clause dénommée "obligation de loyauté". Laquelle prévoyait qu'en cas de rupture, l'ancienne salariée s'interdisait "d'exercer toutes activités directement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2013 - ...
Les directions générales de l’offre de soins et de la cohésion sociale viennent de publier une instruction pour aider les directeurs d’établissements publics à élaborer leur bilan social...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
. En outre, le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins fait l'objet de nouvelles dispositions. Conclusion du PRS Le PRS est arrêté par le directeur de l'ARS après...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2012 - ...
du directeur de cabinet du ministère de l’intérieur, Jean Daubigny, et une circulaire du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration présentent le dispositif. Situation des Cada « Malgré...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
préciser dans les contrats de séjour. Accueil de nouveaux résidents Le décret précise par ailleurs les conditions que devront respecter les directeurs de RA pour accueillir, à compter du 1er juillet 2016...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
de l'arrêté du 12 mars dernier encadrant l'utilisation des crédits du PAI 2018 destiné au secteur médico-social, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adressé aux directeurs généraux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
sera subordonné : à l’accord du directeur de l’agence régionale de santé (ARS) ; à la disponibilité des crédits de la dotation régionale mobilisable ; au respect des objectifs de l’ARS en matière de qualité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
- ou non - d'une aide est prise par le directeur général de l'agence. Lequel doit notifier aux porteurs de projets retenus, avant le 30 novembre 2018, le montant d'aide attribué. Attention : c'est désormais...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/11/2016 - ...
déduit, à juste titre, que le consommateur était dans l'impossibilité de connaître et de maîtriser le coût de l'intervention à son domicile. En l'espèce, c'est un directeur départemental de la protection...
|