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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
de convergence tarifaire. Priorités d’actions Dans le champ du handicap, les crédits octroyés aux agences régionales de santé devront prioritairement être consacrés : A la poursuite du plan pluriannuel handicap...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
), de solliciter une aide à la restructuration. En ce sens, ils doivent adresser un dossier complet à leur agence régionale de santé (ARS) au plus tard le 29 avril 2017. Pour sa part, la CNSA doit répartir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
ayant conclu une convention de gestion avec les structures précitées. Les personnes morales gestionnaires du dispositif seront sélectionnées par le biais d'un appel à candidatures réalisé par l'agence régionale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2013 - ...
des agences régionales de santé qui se voient attribuer, pour l’année 2013, 2,67 milliards d’euros, soit 2 % de plus que l’année dernière. Cette enveloppe doit permettre de « conforter l’offre existante en vue...
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Veille juridique
04/02/2013 - ...
avec la création de 50 nouveaux dispositifs (il en existe aujourd’hui 148). Une circulaire interministérielle du 10 janvier 2013 prévoit le lancement dans les prochains jours, par les agences régionales de santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2014 - ...
ou du directeur de l’agence régionale de santé (ARS), selon leur compétence. Ces-derniers doivent ainsi « prendre toute mesure nécessaire en vue d’assurer l’intérim » du poste, qui ne pourra être attribué qu’à...
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Veille juridique
12/12/2012 - ...
L’administration vient d’adresser aux directeurs des agences régionales de santé la deuxième partie des instructions relatives à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico...
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Veille juridique
06/06/2016 - ...
technique" de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient d'être rendue publique. Le document répartit les montants disponibles pour les agences régionales de santé (ARS) : 72 millions à...
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Veille juridique
01/10/2015 - ...
est ainsi poursuivi et 16 milliards d’euros d’économies sont envisagées pour 2016. L’Etat et ses agences devraient y contribuer à hauteur de 5,1 milliards d’euros (contre 8,7 milliards en 2015...
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Veille juridique
09/03/2016 - ...
de finances rectificatives pour 2015, les gestionnaires doivent adresser une demande à leur agence régionale de santé (ARS) au plus tard le 8 avril 2016, dans le respect des règles fixées par un arrêté publié...
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