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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2016 - ...
et baptisée "commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés" à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Un décret, applicable depuis le 3 décembre 2016, détaille la composition et les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
, l'avenant prévoit la mise en place du "chèque santé" (instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016), aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé versée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2012 - ...
. Elles recevront une aide de la part de l’Etat correspondant à la prise en charge sur 3 ans de 75 % du montant brut de la rémunération. Au cours des débats, les parlementaires ont ajouté des garanties...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2015 - ...
Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés familiaux pour les partenaires d’un PACS dans la CCN 66, généralisation de la complémentaire santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2012 - ...
Après l’Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat vient à son tour d’adopter le projet de loi sur les emplois d’avenir. Les engagements à prendre par les employeurs pour bénéficier de l’aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2016 - ...
infirmières d'un Ssiad avaient mis en place et organisé comme elles l'entendaient un service d'appel téléphonique permettant aux aides-soignantes de les joindre en dehors de leurs heures de travail, système...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
favoriser la réalisation de leur projet professionnel, la valorisation de leurs compétences et leur mobilité au sein de l’EA ou vers d’autres entreprises ; réforme des aides accordées aux EA, étant prévu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
et combattre les facteurs de risque de la perte d’autonomie et avant tout les inégalités sociales et de santé ». Il envisage ainsi notamment de créer une aide publique pour les personnes âgées à faibles revenus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2018 - ...
"l’accompagnement par une ULIS ou une aide humaine est insuffisant" ; fonctionneront suivant un modèle "intégré" associant, d'une part, un enseignant spécialisé titulaire du CAPPEI (modules d’approfondissement...
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Veille juridique
18/03/2016 - ...
ne vaut pas habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ; les gestionnaires peuvent demander cette habilitation sans attendre le lancement d'un appel à projet ; la capacité de chaque service...
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