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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
; les mesures du Comité interministériel du handicap (CIH) de décembre 2016 « dont le CPOM apparaît comme un outil pertinent » de déclinaison pour la DGCS ; l’articulation entre le cahier des charges du CPOM...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
de cette loi de 100 pages impactant les structures sociales et médico-sociales privées en tant qu'employeur. Nous reviendrons sur quelques mesures spécifiques au secteur, telles que le travail de nuit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2017 - ...
être admises en poste ou en stage 1 mois après l’administration de la dernière dose et après avoir été informées des mesures à prendre pour réduire le risque d’accident d’exposition au sang...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2017 - ...
mesure d'aide sociale à l'enfance, sollicité par le président du conseil départemental auprès du casier judiciaire national. En complément, lors de l'examen de la demande d'agrément, les services...
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Veille juridique
27/06/2016 - ...
d'extension en distinguant deux situations : lorsque la nouvelle capacité issue de la transformation est exprimée dans la même unité de mesure que la capacité de l’ESSMS transformé (places, lits, durées...
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Veille juridique
09/05/2016 - ...
de mesures nouvelles sont prévus au titre du programme pluriannuel des créations de places pour les personnes handicapées 2008-2016 et de la deuxième tranche du plan autisme 2013-2017. En matière de créations...
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Veille juridique
05/02/2018 - ...
en charge, sans pour autant imposer à ces mêmes ESSMS un accompagnement dès lors qu’ils ne disposent pas des ressources spécialisées nécessaires et/ou de partenaire pouvant intervenir en appui". Mesuré...
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Veille juridique
19/09/2016 - ...
. Pour les masses financières globales, on retiendra : un taux de reconduction global fixé à 0,62 %, représentant 3,35 millions d'euros (M€) de crédits ; une enveloppe consacrée à l'extension des mesures nouvelles...
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Veille juridique
11/01/2018 - ...
pour les ESSMS ayant conclu un CPOM à titre obligatoire. Cette mesure, neutre pour les Ehpad qui se voient l'appliquer depuis la LFSS pour 2009, affecte les structures du secteur du handicap ainsi que les Ssiad...
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Veille juridique
09/09/2016 - ...
que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Indemnités kilométriques L'avenant...
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