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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2017 - ...
est inchangé, reste dédiée aux établissements de santé et médico-sociaux. Il est rappelé que les établissements accueillant des personnes âgées, dépendantes (Ehpad) ou non (Ehpa), doivent : avoir élaboré un plan...
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Veille juridique
30/08/2016 - ...
Applicable à compter du 1er octobre 2016, un décret du 26 août précise les missions dévolues aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il sécurise par ailleurs...
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Veille juridique
12/06/2018 - ...
Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour l’année 2018 viennent d'être fixées par arrêté. Seuls...
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Veille juridique
15/11/2012 - ...
sur la santé des résidents en établissements pour personnes âgées dépendantes. En publiant sa recommandation sur « l’accompagnement personnalisé de la santé du résident » en établissement pour personnes âgées...
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Veille juridique
24/06/2014 - ...
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Veille juridique
10/07/2014 - ...
et services sociaux et médico-sociaux publics. Ehpad De nouvelles subdivisions sont ajoutées au compte 735 « Produits des Ehpad – secteur personnes âgées »créé en 2013 : Le compte 735122 « Forfait plan...
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Veille juridique
03/02/2017 - ...
dans une instruction publiée le 1er février 2017. Extraits. Activités concernées L'instruction vise les ESSMS publics qui gèrent, à titre principal ou annexe : un établissement d'hébergement pour personnes âgées...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
pour les structures accueillant principalement des personnes âgées ; 53 millions d'euros pour celles accueillant principalement des personnes handicapées. Entrée des ESAT Nouveauté majeure à souligner...
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Veille juridique
19/09/2014 - ...
et de l’autonomie Un nouvel article 54 bis crée le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA). Dirigé par le président du conseil général, il devra assurer la « participation des personnes âgées...
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Veille juridique
07/02/2014 - ...
au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie » et qu’elles doivent être confiées à une institution existant sur le territoire. Une convention annuelle ou pluriannuelle...
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