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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/01/2014 - ...
de formation vers les publics en difficulté et de simplifier les obligations des entreprises. Présenté en conseil des ministres mercredi 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/07/2014 - ...
recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Comme indiqué lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2014 - ...
notamment en œuvre les baisses de charges aux entreprises et le gel des prestations sociales. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 a été présenté en conseil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/05/2014 - ...
pérenne des comptes, signé par le gestionnaire du service, le directeur de l’agence régionale de santé (ARS), le président du conseil général, et, le cas échéant, les directeurs des caisses de sécurité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/12/2015 - ...
». Elle est attribuée jusqu’à l’intervention d’une décision définitive, mais ne sera pas maintenu en cas de recours devant le Conseil d’Etat. Conditions matérielles d’hébergement Par ailleurs, pour percevoir l’allocation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
avant de l'envoyer aux adhérents de l'association puis aux membres du conseil d'administration mettant ce dernier et sa présidente devant le fait accompli. Et ce, dans l'intention de nuire à l'Ehpad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2014 - ...
pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) conclu entre le conseil général volontaire et le Saad. La signature de ce contrat marque le début de l’expérimentation, qui ne pourra excéder 3 ans. Initialement...
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Veille juridique
08/01/2014 - ...
afin de les aider dans l’appréciation des évaluations. Ainsi, il est conseillé aux autorités : de mettre en place, au sein d’une même circonscription, une coordination de la procédure d’appréciation...
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Veille juridique
09/05/2017 - ...
autorisées par les seuls conseils départementaux. Forfait global dépendance Les modalités de calcul de ce forfait sont aussi détaillées. Un focus particulier est notamment consacré à la participation...
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04/03/2013 - ...
Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, à l’exception d’une disposition, la loi créant le contrat de génération est parue au Journal officiel le 3 mars 2013. Les entreprises de moins de 50...
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