|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
de crédits de 5 millions d’euros aux agences régionales de santé pour les structures dans le ressort d’un conseil départemental ou d’une métropole n’ayant pas déposé une demande d’aide avant le 20 janvier 2017...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2012 - ...
et la disponibilité des ressources humaines ; La gestion des compétences ; Le dialogue social ; La santé et la sécurité au travail. Chaque notion sera évaluée à l’aide d’indicateurs précisés par l’arrêté. Certains...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
piqûre de rappel : le projet peut être invalidé "si la santé ou la sécurité des professionnels et/ou des mineurs sont en cause". Suivi des jeunes A noter enfin que les DIR sont tenus : d'entreprendre...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
et directeurs des agences régionales de santé (ARS) une instruction interministérielle leur rappelant leurs obligations et les moyens mis à leur disposition pour les respecter. L’instruction revient, entre autres...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2014 - ...
de l’enquête tarifaire menée en 2013, qui ont fait apparaitre un dépassement de 7 millions d’euros des crédits d’assurance maladie, les directions générales de la cohésion sociale, de la santé et de la sécurité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2012 - ...
des gestionnaires de cas est très varié (infirmier, responsable de service d'aide à domicile, professionnel de santé…). Une formation particulière doit cependant être suivie par les candidats au poste, de type...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2016 - ...
2013 modifiant le titre III de la CCN relatif aux instances santé et conditions de travail ; l'avenant n° 7 du 10 avril 2013 modifiant le titre V de la CCN relatif aux classifications...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2012 - ...
global des ORDAM s’imposera aux agences régionales de santé (ARS), tandis que la ventilation de ces ORDAM en sous-objectifs ne sera qu’indicative pour laisser aux agences une marge de manœuvre...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2018 - ...
ou les autorités compétentes". A noter, enfin, que la DGCS indique avoir mis à disposition des agences régionales de santé (ARS) et des services déconcentrés de l’État et chargés de la mise en œuvre de la procédure...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2018 - ...
, les traditionnelles consignes interministérielles en la matière ont été publiées le 29 novembre. Soit quatre jours avant la réunion de mobilisation du système de santé à l’approche de l’hiver programmée le 3 décembre...
|