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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2013 - ...
et la fluidité de leurs parcours vers l’hébergement et le logement », à travers un accompagnement social spécialisé. Pour répondre à l’urgence et à la spécificité des besoins de ce public, elle a également...
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Veille juridique
27/03/2013 - ...
de création de places qui « constitue un engagement majeur » du gouvernement. Il doit permettre la réduction progressive des listes d’attente, l’amélioration de l’accompagnement des handicaps lourd et la prise...
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Veille juridique
06/02/2013 - ...
qualifiants, en particulier les périodes de professionnalisation ; les employeurs de CAE s’engagent à participer à la mise en œuvre de périodes d’immersion en entreprise. La formation et l’accompagnement...
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11/12/2014 - ...
qui ont déjà mis en œuvre des actions « complèteront si nécessaire les mesures déjà initiées ». Formation Le déploiement du plan local devra obligatoirement s’accompagner, « sur les années 2014-2015 », de 2...
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Veille juridique
23/10/2014 - ...
dans « tout projet porté ou subventionné par la puissance publique ». Le renforcement de la formation et de l’accompagnement pour « lever les freins d’accès à l’emploi, marchand en priorité, notamment...
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Veille juridique
10/11/2016 - ...
danger ou d’un risque de danger, formule l'une de ces propositions : un classement ; des propositions d’actions adaptées à la situation, telles qu’un accompagnement de la famille, une prestation d’ASE...
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Veille juridique
19/05/2014 - ...
une revalorisation de 2,92 % des tarifs plafonds et une progression de 1 % de la masse salariale. « Soutenir l’offre d’Esat existante en vue d’améliorer l’accompagnement des personnes handicapées accueillies ». Telle...
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Veille juridique
11/04/2014 - ...
autisme à hauteur de 7,8 millions d’euros. Une instruction relative au repérage, au diagnostic et à l’accompagnement précoce viendra « très prochainement » compléter celle du 13 février dernier...
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10/06/2016 - ...
social. Conclusion d'un CPOM L'attribution du forfait autonomie s'accompagne de la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Si le décret ne le mentionne pas, on peut supposer...
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31/05/2016 - ...
ou services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale...
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