|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2017 - ...
de départ du délai de 60 jours au terme duquel l'autorité de tarification doit avoir notifié à chaque structure sa décision d'autorisation budgétaire (article R. 314-36, I 5° du code de l'action sociale...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
L. 6132-3, I, du code de la santé publique. A savoir : un système d'information convergent, la gestion d'un département de l'information médicale (DIM), les achats et la coordination de la formation. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/01/2018 - ...
°, 2° et 3° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles". A savoir : les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2017 - ...
-sante.gouv.fr") ; soit recourir au "système dématérialisé (...) développé par l'Agence nationale de santé publique". L'annexe I de l'arrêté détaille les 5 points caractéristiques de la déclaration : l'identité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
de 350 nouveaux postes d’auxiliaires de vie scolaire ( AVS). « Le renouvellement des 12 000 contrats aidés de la rentrée 2012 et le recrutement de 30 000 nouveaux contrats à compter de la rentrée 2013...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2016 - ...
de cassation affirme tout d'abord que les soins infirmiers à domicile ne revêtent pas le caractère de tâches d’aide à domicile au sens de la législation (article L. 241-10, I du code de la sécurité sociale...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
" et qui : soit exercent notamment dans le même établissement de santé, dans le même établissement ou service social ou médico-social mentionné au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2016 - ...
par Trod chez les personnes auprès desquelles elles interviennent. Sont concernés les établissements et services autorisés relevant de la catégorie mentionnée à l'article L. 312-1, I, 9° du code de l'action...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2016 - ...
"des fonctions d’accueil des patients au sein des (...) établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles" (article R. 1111-32...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
pour mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation (article L. 312-1, I, 2° du code de l'action sociale et des familles), 9 catégories étant retenues (dont les IME, ITEP et CMPP...
|