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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/11/2017 - ...
aux agences régionales de santé (ARS) dès le 1er septembre. Le document insiste par ailleurs sur l’importance de l’application des précautions standard comme l’hygiène des mains et les mesures barrières...
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Veille juridique
14/09/2017 - ...
de documents, revient par ailleurs sur d'autres obligations déclaratives pesant sur certains D3S et qui portent sur : la situation patrimoniale ; la gestion des instruments financiers. De longs développements...
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Veille juridique
10/11/2015 - ...
d'accueil et d'orientation (SAO) de leur département.Ils devront par ailleurs être informés, par les organismes exerçant des activités d’intermédiation et de gestion locative sociale, les logements foyers...
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Veille juridique
26/09/2017 - ...
et calcul de l'indemnité Par ailleurs, comme promis par la ministre du travail cet été, le montant minimum de l'indemnité légale de licenciement est revalorisé. Il s'établit comme suit : 1/4 de mois...
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Veille juridique
16/02/2017 - ...
les associations. Des éclairages sont par ailleurs apportés concernant le pilotage de la politique d'égalité, organisé sur trois niveaux : national, régional et départemental. A ce titre : les directions régionales...
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Veille juridique
19/05/2015 - ...
des personnes âgées (contre 9,438 milliards en 2014). Par ailleurs, le montant des contributions pour le financement des GEM est fixé à 30 millions d’euros et à 71,140 millions d’euros pour les Maia. ...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
de ce dispositif. Une circulaire pourrait par ailleurs, une fois ces textes réglementaires publiés, apporter quelques éclairages pratiques et préciser utilement la notion d'"intervenant" visée par le législateur. A...
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Veille juridique
19/06/2017 - ...
La valeur du point dans la CCN 51 (Fehap) sera portée à 4,425 € au 1er juillet 2017. Ce, comme prévu par un avenant du 15 mars 2017, récemment agréé, qui révise par ailleurs une partie...
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Veille juridique
26/10/2016 - ...
garanties s'appliquent). Par ailleurs, entre en vigueur le 1er mai 2016, la mise en place de la subrogation de l'employeur en cas d'incapacité temporaire (IJSS + IJ de prévoyance), pour tous les arrêts...
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Veille juridique
02/07/2018 - ...
il est dérogé". Le décret impose par ailleurs l'obligation de motivation des dérogations dans les décisions d'autorisation. Et organise les modalités d'évaluation du dispositif. ...
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