|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2017 - ...
faisant son entrée dans le tableau annexé à l'arrêté. Comme en 2016, l'Ile-de-France est en apparence la mieux dotée, avec une enveloppe de 3 440 125 €. A l'opposé, la Bretagne se voit accorder 903 375 €. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/11/2016 - ...
transférables ne peuvent représenter plus de 1 % de chacune des dotations. Ce que confirme l'arrêté du 24 octobre qui fixe par région, en annexe 2, les crédits ainsi transférables au titre de l'année 2016...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
, étant précisé qu'il "ne saurait être question d'appliquer aux GEM une grille de contrôle dédiée aux ESMS". L'instruction s'accompagne de 6 annexes visant à "garantir un cadre commun aux GEM", dont 4...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
". Pour aider les directeurs d'établissements à respecter ce cadre juridique, la note d'information comporte 3 annexes pratiques portant sur : les modalités de déclenchement des mesures de protection ; le support...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2016 - ...
, ne sont pas visés par le cahier des charges annexé à l'arrêté. Pour réaliser les Trod en leur sein, outre le respect de ce cahier des charges, les structures doivent être spécifiquement autorisées par le directeur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2014 - ...
que des séances de vaccination. « En nombre suffisant et accessibles à l’ensemble des professionnels », précise-telle. Une synthèse des recommandations en la matière du Haut Conseil de la santé publique est annexée...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/08/2017 - ...
une "fiche de sécurité", en s'aidant des lignes directrices figurant en annexe 1 de l'instruction, cette fiche étant à annexer au règlement de fonctionnement. Quelle que soit l'option choisie, le règlement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2017 - ...
), au plus tard le 1er août 2017, une déclaration d'intérêts suivant des modalités détaillées cet été par une note d'information ministérielle. Le document, qui contient en annexes différents modèles...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
aides au poste supplémentaires par rapport à la loi de finances pour 2017. Notons toutefois que la répartition des aides par région, détaillée en annexes 1 et 2 de l'instruction, tient compte d'une mise...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2017 - ...
inexacte ni les pénalités et majorations de retard liées à la cotisation spécifique due au titre des salariés exposés. * fichier "zip" contenant le rapport pénibilité de la branche et deux annexes. ...
|