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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2018 - ...
mettre toutes les chances de son côté pour obtenir l’agrément des avenants 340 et 341". L’enveloppe budgétaire que représente le CITS serait renvoyée à la négociation locale. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2017 - ...
dépourvues de représentation syndicale. La réforme de la négociation collective opérée par les ordonnances Macron se précise à la faveur des textes d'application parfois nécessaires pour sa mise en œuvre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/09/2017 - ...
) de la Sécurité sociale ; la suppression du contrat de génération ; le renforcement de la négociation d'entreprise ; la fusion des instances représentatives du personnel (IRP), à travers la création d'un "comité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/07/2017 - ...
le renforcement de la négociation collective au sein des entreprises, la création d'une instance unique de représentation du personnel ou encore la modification des règles de prise en compte de la pénibilité...
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Veille juridique
27/08/2015 - ...
; d’une attestation du dirigeant certifiant que les titres de capital de l'entreprise ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers. Pour les structures bénéficiant de l’agrément...
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Veille juridique
08/09/2015 - ...
des établissements distincts, l'instance pourra être mise en place au niveau d'un ou de plusieurs établissements. Par ailleurs, les obligations d’information et de consultation du CE et les obligations de négocier...
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Veille juridique
20/09/2016 - ...
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), le bilan de la négociation collective à la rentrée 2016 s'avère mi-figue, mi-raisin. Une déception majeure : le refus d'agrément de l'avenant n° 23/2016...
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Veille juridique
04/01/2013 - ...
, dans un message adressé à la fédération d’employeurs à l’occasion de son congrès. A la suite des différents échecs de négociations relatives à la dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31...
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Veille juridique
21/05/2015 - ...
et de la formation professionnelle (CPNE-FP) et son avenant du 17 mars 2011. Pour rappel, la CPB a pour mission de négocier et de conclure des accords concernant la branche professionnelle relatifs à des objets...
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Veille juridique
06/07/2017 - ...
aux besoins des personnes accompagnées". Dans un contexte de tension budgétaire récurrente alors que les besoins ne cessent de croître, les négociations s'annoncent pour le moins délicates... ...
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