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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2016 - ...
et des familles est aussi mise en avant comme étant un « facteur-clé de succès de la démarche ». Elle peut prendre plusieurs formes, notamment l'implication du conseil de la vie sociale, la réalisation d'une...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2014 - ...
des conseils citoyens dans chaque quartier prioritaire, composés d’habitants, de représentants d’associations et d’acteurs locaux, qui seront associés à l' « élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
adaptée et harmonisée pour les quatre types de structures », relève la DGEFP. Signées par l’Etat, Pôle emploi, la structure et les conseils généraux (lorsqu’ils sont co-financeurs) pour une durée de 3 ans...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2014 - ...
de séjour, le livret d’accueil, l’institution du conseil de la vie sociale et le règlement de fonctionnement des établissements. L’instauration d’une amende administrative en cas de non-respect des droits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS), ou exerçant leurs missions dans le cadre d’une convention, devront répondre à un appel à candidature local. Le président du conseil département...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2015 - ...
; associer les bénéficiaires au fonctionnement de l'établissement, par exemple par le biais d’un conseil de vie sociale. Règlement de fonctionnement Un nouvel article 12, détaillant la procédure d’expulsion à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2017 - ...
en faveur des entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise, les règles étant variables en fonction de l'effectif (- de 11 salariés, entre 11 et 50 salariés ou 50 salariés et plus...
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Veille juridique
11/10/2013 - ...
polyhandicapée de 19 ans ont saisi le juge des référés pour qu’une place en établissement adapté lui soit trouvée en urgence par le directeur de l’ARS d’Ile-de-France et le président du conseil général du Val...
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Veille juridique
26/04/2016 - ...
soit pour le régime de l’autorisation par le président du conseil départemental, soit pour le régime de l’agrément par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...
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Veille juridique
18/06/2013 - ...
Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle vise à accorder de nouveaux droits...
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