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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2016 - ...
) ; leurs tarifs afférents à la dépendance. Les établissements et services pour personnes âgées autres que les Ehpad devront quant à eux transmettre à la CNSA, à compter du 1er janvier 2017, avant le 30 juin...
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24/09/2015 - ...
et services existants seront, une fois de plus, revalorisés de 0,8 % ; les créations de places en ESMS pour personnes handicapées ne seront plus soutenues qu’à hauteur de 45 millions d’euros, contre 145...
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Veille juridique
09/12/2016 - ...
de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile ; les personnes handicapées bénéficiant d’une mise en situation...
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Veille juridique
30/09/2016 - ...
sur ces évolutions. Les établissements et services sociaux ou médico-sociaux prenant en charge des mineurs de 15 à 18 ans accompagnés dans le cadre d’une action de formation professionnelle sont particulièrement...
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Veille juridique
26/10/2016 - ...
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Veille juridique
02/09/2015 - ...
indépendants handicapés, en plus des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et des établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Ce nouvel acquittement...
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Veille juridique
06/07/2017 - ...
Complémentaire de celle du 7 avril 2017 explicitant la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), une instruction publiée le 5 juillet...
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27/01/2016 - ...
d'une forte implication de l'encadrement (direction, chefs de services) à tous les stades du processus ; l'ensemble du personnel doit être contributif. L'implication des personnes accompagnées...
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20/11/2014 - ...
Les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques disposent, pour 2014, d’une enveloppe de 506 millions d’euros...
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31/08/2015 - ...
handicapées ; L’âge limite d’accès au service civique est relevé de 25 à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap ; Les ERP pouvant accueillir plus de 200 personnes devront mettre en œuvre...
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