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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
aux projets innovants ; les secteurs porteurs d'emploi... Limiter les ruptures de paiement aux SIAE Par ailleurs, afin d'éviter les ruptures de paiement des aides au poste entre 2016 et 2017, un arrêté du 31...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2015 - ...
précisés. Le décret introduit par ailleurs une obligation de mise à disposition gratuite, à destination des tiers et des membres des associations concernées, du projet et des documents d’informations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/03/2017 - ...
(ou métropoles) doivent conclure une convention avec la CNSA au plus tard le 31 juillet 2017 (au lieu du 1er avril). Il est précisé, par ailleurs, que la CNSA est tenue d'informer, au plus tard le 30 juin 2017...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
pas ! Absence de tarification au 1er janvier Par ailleurs, la circulaire se penche sur l'hypothèse dans laquelle la tarification n'a pas été fixée avant le 1er janvier de l'exercice auquel elle se rapporte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2013 - ...
ou services gérés, conventionnés ou habilités par les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Par ailleurs, un deuxième décret, daté du même jour, actualise la liste des travaux interdits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2015 - ...
de faisabilité préalables et les opérations d’investissement reposant sur une vente en l’état de futur achèvement. Par ailleurs, les opérations envisagées doivent obligatoirement présenter un coût supérieur à 400...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2013 - ...
de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), les formateurs, les agents non titulaires et les agents exerçant leurs fonctions en Corse et en Outre-mer. La circulaire publie par ailleurs, en annexe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/03/2017 - ...
les objectifs du CPOM... et les moyens qui seront "proportionnés" à ces derniers. Les objectifs doivent à la fois être réalistes et précis, étant par ailleurs recommandé de distinguer des objectifs "finaux...
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Veille juridique
11/09/2013 - ...
de catégorie N1 devront par ailleurs s’équiper d’un système de stabilité des fauteuils et prévoir des aménagements intérieurs spécifiques. Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2014...
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Veille juridique
15/04/2015 - ...
, de la nouvelle « politique de réduction des risques et des dommages » en direction des usagers de drogue. Il inscrit par ailleurs dans la loi les missions des CSAPA, à savoir l’« accompagnement médico-psycho...
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