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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
-sociales pour personnes âgées ou en situation de handicap, conformément aux loi ASV et lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et 2017, constitue « un véritable outil de gestion budgétaire...
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Veille juridique
26/11/2014 - ...
pour le financement des structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, est marquée, cette année, par un rappel à l’ordre de l’administration. Faisant état des résultats...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
- aux "dépenses inéluctables" (voir ci-dessous). Les mesures nouvelles bénéficient, pour leur part, de 5,45 M€ (au lieu de 9,67 M€ l'an dernier). Sont notamment financés le renforcement des consultations jeunes...
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Veille juridique
09/10/2014 - ...
Une note d’information de la direction générale des étrangers en France fait le point sur les récentes évolutions introduites par la loi de finances rectificative pour 2014 concernant le versement...
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Veille juridique
10/03/2017 - ...
cette année viennent d'être fixées par arrêté. Les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) sont financées par une aide au poste d'insertion composée d'un montant socle et d'un montant modulé...
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Veille juridique
06/06/2018 - ...
. Quels financements ? Rappelons que de précédents textes réglementaires prévoient une minoration, à hauteur de 7 % en 2018, des forfaits correspondant aux prestations conjointes d'HAD et de SSIAD ou SPASAD. ...
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Veille juridique
10/01/2017 - ...
sur la DGF A noter que le montant de la participation financière perçu vient en déduction pour le calcul de la dotation globale de financement (DGF) des CADA. ...
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Veille juridique
26/05/2014 - ...
la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales sont, à peu de chose près, identiques à 2013. Les préfets viennent de recevoir leurs instructions relatives au financement...
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Veille juridique
28/11/2016 - ...
) ; les autres structures bénéficiant de financements du ministère de l'intérieur pour l'accueil de demandeurs d'asile et déclarées à cet effet (les Huda en particulier). Caution facultative Cette caution n'a rien...
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Veille juridique
27/09/2013 - ...
, lors de la présentation, mercredi 25 septembre, du projet de loi de finance (PLF) pour 2014. Le gouvernement a ainsi mis l’accent sur les 150 000 emplois d’avenir et les 100 000 contrats de génération...
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