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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
les grandes lignes de la répartition des 25 millions d’euros prévus dans ce cadre. Sous la pression des fédérations de l’aide à domicile, qui n'ont été que partiellement entendues, le gouvernement s’est résolu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
. Contenu du dossier Le dossier comprend : un volet administratif, renseigné par la personne âgée ou toute personne habilitée à le représenter, un volet médical à remettre sous pli confidentiel et daté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2016 - ...
2015, de diffuser un « outil d'appui à l'évolution de l'offre médico-sociale pour les personnes avec troubles du spectre de l'autisme (TSA) ». Concrètement, il se présente sous la forme d'un fichier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/01/2016 - ...
le début du contrat de travail. Il devra également lui faire parvenir dans les 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre, sous peine du non versement définitif de l’aide pour la période concernée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2013 - ...
Le juge des référés vient d’ordonner au directeur général de l’agence régional de santé (ARS) d’Ile-de-France de « prendre toutes dispositions » pour assurer la prise en charge, sous 15 jours, d’une...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2013 - ...
de sous-activité, le nombre de salariés concernés et la liste des engagements que l’employeur propose de souscrire s’il a, dans les 36 mois précédant la date de dépôt de la demande d’autorisation, déjà...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2013 - ...
prestataire sous peine d’être poursuivi pour délit de prise illégale d’intérêts. Dans une décision du 30 janvier 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que les associations gestionnaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2015 - ...
que des stages pluri-institutionnels soient dorénavant proposés à l’étudiant. Ces stages, effectués dans différentes structures, devront lui permettre d’ « appréhender sous divers aspects […] la thématique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2017 - ...
de leur personnel ou de collaborateurs extérieurs et occasionnels (plus connus sous l'expression "lanceurs d'alerte"). Les règles à suivre sont détaillées par un décret du 19 avril 2017. Un nouveau pas en faveur...
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Veille juridique
20/12/2016 - ...
avec les travaux parlementaires consacrés à la loi ASV, le décret ne mentionne à aucun moment des mesures de "restriction" visant la liberté d'aller et venir, largement abordée sous l'angle de la "promotion...
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