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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2012 - ...
une clause de reconduction pour les deux saisons suivantes ». Ces différentes mesures entreront en vigueur le 1er novembre 2012, soit deux mois avant ce qui était initialement prévu, sous réserve...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2016 - ...
, le décret visant les situations de maltraitance à titre d'exemple. L'évaluation est réalisée sous l'autorité du PCD dans un délai de 3 mois à compter de la réception de l'information préoccupante. Le décret...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
l’administration. ESAT sous CPOM Ces tarifs plafonds ne s’appliquent pas aux ESAT ayant signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) en cours de validité. Les ARS sont invités à respecter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2016 - ...
et qui, dans un autre registre, doivent respecter des délais de préavis en cas de résiliation du contrat de séjour. Forfait autonomie A compter du 1er juillet 2016 et sous certaines conditions fixées par le décret...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
l’acquisition de 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu’au plafond de 150 heures. En cas de travail à temps partiel, l’alimentation du CPF sera calculée au prorata du temps de travail effectué, « sous réserve...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2014 - ...
ou à la solidarité internationale », sous réserve que ses activités soient liées à un des deux objectifs précédents. Agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » Un nouvel agrément « entreprise...
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Veille juridique
17/11/2013 - ...
nature, sous forme pécuniaire ou en nature […] attribuées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt...
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