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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
de solidarité" poursuivant deux objectifs : financer des actions de prévention concernant les risques professionnels ou d’autres objectifs de la politique de santé ; prendre en charge des prestations d’action...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2016 - ...
qu'ils n'accomplissent pas d'actes de soins, ne sont pas soumis à l'obligation de vaccination prévue par le code de la santé publique (art. L. 3111-4). Vaccin contre l'hépatite B Dans l'affaire tranchée par la Haute...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
"Éviter le saupoudrage" : telle est l'une des consignes adressée, par une instruction du 8 février, aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) dans le cadre de l'examen...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
(PAG) - tel que prévu à l'article 89 de la loi " santé" - sera proposé « par anticipation » à la personne. Dans les autres départements, une « organisation ad hoc » sera mise en place, soit également...
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Veille juridique
20/06/2017 - ...
est inchangé, reste dédiée aux établissements de santé et médico-sociaux. Il est rappelé que les établissements accueillant des personnes âgées, dépendantes (Ehpad) ou non (Ehpa), doivent : avoir élaboré un plan...
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Veille juridique
21/01/2013 - ...
, instance d’échanges et de propositions, qui a pour objectif d’organiser et de faciliter l’intervention de l’ensemble des professionnels de santé ; Le rapport annuel d’activité médicale est élaboré...
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Veille juridique
15/06/2012 - ...
pour les ESSMS du secteur « addictologie » viennent d’être notifiées aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) dans une circulaire interministérielle du 7 juin 2012. Ils doivent en informer...
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Veille juridique
15/12/2016 - ...
; réalisation des actes de la vie quotidienne (grille AGGIR et état de santé) ; volet de synthèse de la situation de la personne évaluée ; situation et besoins du (des) proche(s) aidant(s) ; élaboration du plan...
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Veille juridique
04/07/2012 - ...
pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans » vient de paraître. Il reprend les points avancés par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, dans son projet de décret...
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Veille juridique
25/06/2012 - ...
les établissements de santé dans le développement d’une culture de prévention des risques professionnels, et d’autre part, de promouvoir des réorganisations du travail de nature à améliorer les rythmes de travail...
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