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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
du 16 mars 2017, en attente de publication. Ces crédits permettent de financer les aides au poste d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les associations intermédiaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
que prescripteur direct ou en tant que récepteur d'une demande exprimée par les victimes ou les auteurs de l'infraction. Le rôle des services a été clarifié par une circulaire de présentation de cette mesure publiée...
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Veille juridique
05/12/2016 - ...
(ou son représentant) au représentant de la Fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance, en passant par un cadre éducatif d’un service habilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
coordonnateur, désigné par le directeur de l’ARS sur proposition conjointe du représentant de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs et de celui de la société régionale de gériatrie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
directement pris en charge et suivi au niveau national. Paramètres financiers Les paramètres financiers retenus par le gouvernement sont explicités. Signalons notamment les montants socles des aides au poste...
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Veille juridique
19/05/2016 - ...
qui sont poursuivis pour association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste ou apologie du terrorisme ; les modes de prise en charge (individuelle ou collective) ; les actions mises en oeuvre, avec un focus...
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Veille juridique
27/03/2017 - ...
: des référentiels de bonnes pratiques "élaborés prochainement par les associations et fédérations nationales têtes de réseaux" ; les actions de sensibilisation mises en place par le référent laïcité citoyenneté...
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Veille juridique
13/03/2013 - ...
d’heures réalisé par le service, ce quel que soit son statut : agréé, autorisé, association, entreprise, CCAS… ; le résultat et/ou les fonds propres du service doit être négatif en 2010 ou 2011. Cependant...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
au surcoût relatif à la rémunération des médecins spécialistes de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), résultant - pour les ARS Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie...
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Veille juridique
12/12/2012 - ...
L’administration vient d’adresser aux directeurs des agences régionales de santé la deuxième partie des instructions relatives à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico...
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