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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/12/2017 - ...
sont détaillées par le décret du 21 décembre. Contenu des offres Quelle que soit la forme retenue par l'employeur, elle doit permettre de conférer date certaine à l'envoi ou à la diffusion des offres. Sur le fond...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2014 - ...
. Elle détaille dans une instruction les principes et les objectifs de cette organisation, pilier du 3ème plan autisme. Repérage, diagnostic, intervention précoce. Tel doit être le « triptyque » fondateur des plans...
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Veille juridique
26/10/2015 - ...
et les citoyens. Sur la forme, le code présente la particularité de faire se succéder les dispositions législatives et réglementaires, afin de permettre aux citoyens d’accéder, en une seule partie du texte, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2017 - ...
suspensif du recours Cette solution est fondée notamment sur l’article L. 241-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF) en application duquel les recours formés contre les décisions de la CDAPH...
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Veille juridique
21/02/2017 - ...
la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires (ESP), d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, mais aussi "d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation...
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Veille juridique
27/02/2014 - ...
et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés d'autre part. Outil de mise en œuvre de la politique de la ville, ces contrats devront intégrer les actions relevant des fonds...
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Veille juridique
20/09/2016 - ...
de congés. Paritarisme Enfin, l'avenant n° 26-2016 retouche quelques dispositions conventionnelles en matière de démocratie sociale et surtout de financement du fonds d'aide au paritarisme. Les partenaires...
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Veille juridique
06/05/2013 - ...
avenant relatif à la formation : la création d’un article sur la « répartition de la contribution au Fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels » applicable à compter de la collecte 2013...
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Veille juridique
19/05/2016 - ...
. Le document reste toutefois assez sommaire sur les moyens à mobiliser. Tout juste est-il fait référence aux "nombreuses formations des éducateurs" qui sont en cours sur les questions de la radicalisation...
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Veille juridique
10/10/2014 - ...
personnel de prévention de la pénibilité a pour objectif de permettre aux salariés exposés à des conditions de travail réduisant leur espérance de vie de bénéficier de formations, d’un complément...
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