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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2014 - ...
Les décrets détaillant la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, instauré par la loi relative à la réforme des retraites, viennent d’être publiés au Journal Officiel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2012 - ...
leurs engagements au titre des arrêts de travail survenant à partir du 10 novembre 2010, date d’entrée en vigueur de la loi portant réforme des retraites. Ils sont portés à : Pour les salariés non cadres : 0,94...
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Veille juridique
16/09/2016 - ...
Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH). Comme prévu par la loi...
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Veille juridique
25/05/2016 - ...
sont exclues de l’assiette de calcul de l’abattement : les éléments de rémunérations prise en compte pour le calcul des pensions de retraite l’indemnité́ de résidence et le supplément familial de traitement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2017 - ...
uniquement aux licenciements et mises à la retraite prononcés à compter du 27 septembre 2017 ainsi qu'aux ruptures conventionnelles conclues depuis cette date. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/09/2017 - ...
2017. Cette mesure bénéficiera donc particulièrement aux retraités non imposables. En revanche, l'administration fiscale rappelle que l'avantage fiscal ne concernant que les seuls particuliers...
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Veille juridique
26/11/2018 - ...
pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ; permet, sous certaines conditions, le retrait de l'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale accordée à ces établissements...
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Veille juridique
27/08/2013 - ...
les catégories de personnes autorisées à contester l’arrêté d’admission. Peuvent désormais former un recours : les parents de l’enfant, en l'absence d'une déclaration judiciaire d'abandon ou d'un retrait total...
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Veille juridique
19/12/2016 - ...
; les conserver jusqu'à ce que le salarié ait atteint l'âge de mise à la retraite augmentée de 6 ans, soit actuellement 76 ans. Les salariés doivent pouvoir récupérer à tout moment l'intégralité de leurs bulletins...
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Veille juridique
08/09/2015 - ...
de la fiche pénibilité Instituée par la réforme des retraites de janvier 2014, la fiche pénibilité, que l’employeur était tenu d’établir pour chaque travailleur exposé, est désormais remplacée par une simple...
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