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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2014 - ...
contre les discriminations, de harcèlement, de santé, d’hygiène, de sécurité au travail et de protection de l’environnement ne devront plus faire l’objet de demandes d’autorisations spécifiques mais d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
. Pour l'ancien salarié, sa démarche consistait à dénoncer des dysfonctionnements collectifs pouvant atteindre la santé, la sécurité ou le bien-être des résidents ou des soignants. Dans ces conditions, il estimait...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
en œuvre des actions à mener. Appels à candidatures lancés par les ARS Le dispositif d’emploi accompagné fait l’objet d’un appel à candidatures de l’agence régionale de santé (ARS), qui précise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
Diffusé par l’administration, à l’attention des directeurs généraux des agences régionales de santé, et, in fine, des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Veille juridique
06/12/2013 - ...
de santé (ARS) désigneront quant à elles un référent dédié à ce type de situations. Il sera notamment chargé de trouver une solution adaptée aux cas non résolus par les commissions locales et de recueillir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
l’investissement (PAI) d’environ 50 millions d’euros, gérés par les agences régionales de santé (ARS), sera également déployé dans le secteur médico-social. Les parlementaires ont finalement convenu qu’une partie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2013 - ...
de santé d’Ile-de-France à trouver en urgence une solution de prise en charge à une jeune adulte handicapée, le Conseil d’Etat a rejeté, dans une ordonnance du 27 novembre 2013, la demande de placement d’un...
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Veille juridique
29/03/2017 - ...
par exemple), de solliciter une aide à la restructuration. En ce sens, ils doivent adresser un dossier complet à leur agence régionale de santé (ARS) au plus tard : le 29 juin 2017 (au lieu du 29 avril...
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Veille juridique
27/03/2017 - ...
soutenue". Évaluation de santé quasi systématique De longs développements sont consacrés au bilan somatique et médico-psychologique censé être réalisé le plus précocement possible après l'arrivée du mineur...
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Veille juridique
12/11/2013 - ...
, d’ « alerter le président du conseil général sur la situation d'un mineur, bénéficiant ou non d'un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque...
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