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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2013 - ...
de la formation professionnelle ; élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique ; jeunes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation accueillis dans les établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
pour calculer l’ancienneté. Elle retient au contraire que la durée d’apprentissage, effectué dans la même entreprise, doit être elle aussi comptabilisée. Engagé en contrat d’apprentissage comme élève éducateur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2013 - ...
avec l'entreprise avant ses 26 ans (ou 30 pour les travailleurs handicapés) et avant la date de promulgation de la loi ; Le Parlement a élargi les cas d'inéligibilité à l’aide des entreprises aux ruptures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
: l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (47 % des crédits de la mission), revalorisée de 0,9 % au 1er septembre 2015 (contre 1,30 % au 1er septembre 2014) ; la nouvelle prime d’activité créée par la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
en œuvre des tarifs plafonds et de la convergence tarifaire ainsi que du plan d’investissement de création de nouvelles places. Les moyens budgétaires consacrés par l’Etat aux ESAT pour l’année 2012 s’élève...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2012 - ...
handicapées) peu ou pas qualifiés, et des territoires prioritaires (zones urbaines sensibles, de revitalisation rurale et départements d’outre-mer) sur lesquels, à titre exceptionnel, des jeunes peuvent êtres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2014 - ...
par un budget triennal qui devrait s’élever à 11,1 milliards d’euros en 2015, 10,5 milliards d’euros en 2016 et 9,8 milliards d’euros en 2017. Le PLF envisage notamment de déployer en 2015 la « garantie jeunes...
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