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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
novembre 2016 modifiant l’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ». Pour mémoire...
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Veille juridique
27/02/2015 - ...
et la formation spécifiques des travailleurs handicapés. Et tire ainsi les conséquences de la loi du 28 juillet 2011 (notamment son article 16), relative, entre autres, à la politique du handicap. Jusqu’à présent...
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18/12/2015 - ...
Par un arrêté du 8 décembre 2015, le directeur général de la cohésion sociale vient d’agréer l’accord du 7 septembre dernier sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures...
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Veille juridique
05/04/2018 - ...
: les financements accordés au titre de la partie forfaitaire et de la partie sur critères sont plafonnés à hauteur de 1 380 € par travailleur handicapé en équivalent temps plein (ETP) pris en compte dans l’effectif...
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Veille juridique
13/03/2018 - ...
ou handicapées financés par l'Assurance maladie (EHPAD, IME, SSIAD, SPASAD...). A la faveur d'un décret du 9 mars 2018, un nouvel acronyme fait son entrée dans le paysage médico-social : "RESID-ESMS". Il s'agit...
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Veille juridique
07/04/2015 - ...
) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) d’être composés d’au moins 80 % de travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la commission des droits et de l'autonomie...
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Veille juridique
01/02/2017 - ...
L’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH », conclu pour la période du 1er janvier...
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Veille juridique
19/12/2013 - ...
pour les travailleurs handicapés. « Garantir notre système, corriger les injustices », tel est l'objectif affiché du projet de loi relatif à la réforme des retraites qui vient d’être définitivement adopté à l’Assemblée...
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18/08/2016 - ...
de longue et très longue durée, les travailleurs handicapés, les seniors, les jeunes peu ou pas qualifiés, les bénéficiaires de minima sociaux et les résidents des quartiers prioritaires de la politique...
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21/01/2014 - ...
vieillesse, un allongement de la durée d’assurance, un accès facilité à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés et une meilleure prise en compte du travail à temps partiel. ...
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