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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2013 - ...
, dont le développement de partenariats entre les différentes structures, détaillées par l’administration. Une circulaire du 18 mars 2013 revient sur les modalités de mise en œuvre de la récente ouverture...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
des personnes handicapées sont explicités par une circulaire publiée le 17 mai.
Le mouvement de transformation de l'offre médico-sociale d'accompagnement des personnes en situation de handicap - déjà engagé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
Le cadrage, pour le premier semestre 2017, des enveloppes dédiées aux emplois d'avenir (EAV) et contrats uniques d'insertion (CUI), initialement fixé par une circulaire du 18 janvier vient d'être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2015 - ...
Afin de renforcer l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, les dispositifs mis en place pour leur scolarisation en milieu ordinaire viennent d’être rénovés. Une circulaire détaille...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/11/2012 - ...
La direction générale du travail fait le point, dans une circulaire du 9 octobre 2012, sur les dispositions en vigueur en matière de prévention des risques électriques, récemment instituées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2018 - ...
, par le ministère de la justice, dans la circulaire du 7 mars 2018 détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année des structures concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
de ce dispositif. Une circulaire pourrait par ailleurs, une fois ces textes réglementaires publiés, apporter quelques éclairages pratiques et préciser utilement la notion d'"intervenant" visée par le législateur. A...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
la cohérence des décisions judiciaires le concernant. Une circulaire du 25 mars 2015 revient sur les conditions de mise en place des dossiers unique de personnalité (DUP) créés par la loi du 10 août 2011...
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Veille juridique
15/06/2017 - ...
dévoilés en mai par circulaire. Environ 3,35 milliards d'euros de crédits ont été délégués aux ARS au titre du FIR 2017, suivant une répartition détaillée par un arrêté du 18 mai publié quasiment un mois...
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