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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2016 - ...
de cotisations et contributions de sécurité sociale. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a admis la possibilité pour l'employeur de conclure une transaction avec l'Urssaf. La publication...
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Veille juridique
21/03/2018 - ...
Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico- social, atteignant 122,1 millions d'euros cette année...
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Veille juridique
10/05/2016 - ...
, aux patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) ou qui résident en structure médico- sociale. Prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, les expérimentations...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l’attribution de 405 millions d’euros supplémentaires aux structures...
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Veille juridique
27/06/2017 - ...
par le code de la sécurité sociale (article L. 241-10, III), l'exonération de charges patronales "aide à domicile" est de portée limitée et ne bénéficie notamment pas aux services de soins infirmiers à domicile...
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Veille juridique
19/09/2016 - ...
d'assurances sociales et d'allocations familiales prévue pour la rémunération d'une aide à domicile (article L. 241-10 du code de la sécurité sociale). Rémunération des aides-soignants La Haute juridiction...
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Veille juridique
01/10/2015 - ...
» demeurent relativement épargnées. Le « Logement » est quant à lui en baisse en raison de la réforme à venir des APL. Une semaine après le budget de la sécurité sociale, le projet de loi de finances (PLF...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico- social, atteignant 135 millions d'euros cette année, sont détaillées...
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Veille juridique
16/09/2016 - ...
Le ministère de la santé multiplie les actions pour renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire, y compris dans le secteur médico- social. Dans le droit fil de ses consignes...
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Veille juridique
26/09/2016 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil des ministres du 5 octobre. Pour patienter, il faut se pencher sur le traditionnel dossier de presse...
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