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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/06/2013 - ...
juillet 2013. 42 000 seront réservés aux établissements d’enseignement. Concernant le secteur marchand, le volume initialement prévu dans la loi de finance est maintenu. 25 000 contrats initiative emploi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2016 - ...
, des établissements et services des secteurs sociaux, sanitaires et médico-sociaux. Expérimenté déjà dans 24 départements pionniers à la suite d'un appel à candidature lancé auprès des conseils départementaux (CD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/02/2015 - ...
fixées par la loi sur la sécurisation pour l’emploi du 14 juin 2013. Pour rappel, cette dernière avait établi la durée minimale du temps partiel à 24 heures par semaine, excepté en cas de demande écrite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
au secteur (dont les objectifs, modalités de calcul et interprétation sont détaillés en annexe), établis notamment sur la base d’une cotation en points des mesures indexée sur la charge de travail. En 2013...
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Veille juridique
28/06/2012 - ...
entre établissements La PFR a par ailleurs vocation à être « un outil efficace d’accompagnement dans le cadre de parcours professionnel cohérents, facilitant la mobilité entre corps comparables, au sein...
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Veille juridique
29/04/2013 - ...
par une association appliquant la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66), puis classé comme éducateur spécialisé par le même employeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/10/2016 - ...
est antérieure à cette date. Demande de renouvellement expresse L'autorité compétente qui s’oppose à la tacite reconduction de l’autorisation dans ces délais doit enjoindre au représentant légal de l’établissement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/03/2013 - ...
du diagnostic et des accords collectifs et plans d’action à établir pour les entreprises de plus de 50 salariés (obligatoire pour celles d’au moins 300 salariés), les pénalités encourues en cas de non-respect...
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Veille juridique
06/09/2016 - ...
du CPF pour les personnes handicapées accueillies en établissement ou service d'aide par le travail (Esat). Enfin, la loi institue un dispositif d'emploi accompagné pour les personnes handicapées afin...
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Veille juridique
23/08/2016 - ...
précisément le rôle du directeur d’école et détaille les missions du directeur de l’établissement ou du service médico-social (ESMS) porteur de l’UEM. À charge par exemple pour ce dernier de « mettre à...
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