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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2016 - ...
par décret. Aucune échéance n'a toutefois été fixée pour l'installation de ces instances, au risque de maintenir, sur certains territoires, les actuels Coderpa et CDCPH... Deux formations spécialisées Instance...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
Dans la lignée de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d'agréer, par arrêté, les avenants du 28...
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Veille juridique
17/10/2013 - ...
L’autorisation de déroger à l’interdiction d'employer des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle, sur certaines catégories de travaux, est désormais valable trois ans. Non plus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/04/2015 - ...
Les dérogations aux travaux interdits, désormais accordées pour les lieux d’accueil et non plus pour chaque mineur embauché en formation professionnelle, n’auront plus à être autorisées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2013 - ...
Une circulaire revient sur la récente évolution en matière de dérogation aux travaux interdits applicable aux jeunes de 15 à 18 ans dans le cadre de leur formation professionnelle. Elle précise...
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Veille juridique
30/09/2016 - ...
sur ces évolutions. Les établissements et services sociaux ou médico-sociaux prenant en charge des mineurs de 15 à 18 ans accompagnés dans le cadre d’une action de formation professionnelle sont particulièrement...
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Veille juridique
18/04/2017 - ...
modifié par un "additif". Trois changements sont détaillés par la Déléguation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) : l’enveloppe de CUI-CAE passe de 138 000 à 133 000 contrats...
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Veille juridique
15/11/2018 - ...
Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille la mise en œuvre de la modulation de l’aide aux postes des structures de l’insertion...
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Veille juridique
27/12/2017 - ...
de l'entreprise est de moins de 300 salariés ou de 300 salariés et plus. Ces domaines d’actions sont les suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions...
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Veille juridique
01/06/2015 - ...
Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés familiaux pour les partenaires d’un PACS dans la CCN 66, généralisation de la complémentaire santé...
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