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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2015 - ...
sous Cpom Le compte 73511 « Quote-part de la tarification globalisée commune des ESSMS sous contrat d’objectifs et de moyens (Cpom) » est désormais subdivisé en quatre sous-comptes, sur le même modèle...
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Veille juridique
24/02/2016 - ...
en dernier lieu par un décret du 24 décembre 2014. Pour mémoire, ce texte a notamment instauré un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents : l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence...
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Veille juridique
30/05/2017 - ...
pour les structures d'addictologie est fixé, en 2017, à 1,792 M€ (contre 2,40 M€ en 2016). Cette enveloppe sert à financer sept mesures dont : les salles de consommation à moindre risque, expérimentées depuis l'an...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
, de la consommation, du travail et de l'emploi. Le cahier des charges est adapté aux besoins régionaux tels que définis dans le plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH). Ainsi, le besoin...
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Veille juridique
04/04/2017 - ...
. Le pilotage des crédits régionaux est confié à chaque direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), qui doit assurer "la cohérence de l'offre...
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Veille juridique
25/06/2015 - ...
citées : Les données relatives aux résidents et les données comptables, communiquées par les établissements ; Les données concernant les professionnels de santé libéraux, la consommation en dispositifs...
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Veille juridique
15/03/2017 - ...
de soins, de cure et de prévention pour enfants). Cet avenant porte la valeur du point à 53,80 € (contre 53,45 €). Son extension a été accordée sous réserve de l'application des dispositions légales...
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Veille juridique
15/04/2015 - ...
-social, de soins, de réduction des risques et des dommages et de prévention individuelle et collective ». Expérimentation d’une « salle de consommation à moindre risque » (article 9) Des CAARUD désignés...
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Veille juridique
12/06/2018 - ...
les montants applicables aux Ehpad sous tarif soins partiel sont revalorisés. Les règles de calcul du forfait de soins de base en Ehpad, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, viennent d'être précisées...
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Veille juridique
21/06/2013 - ...
(CIE) sont ainsi prévus pour le second semestre 2013. La DGEFP demande par ailleurs aux préfets et directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi...
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