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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2013 - ...
« soins » en Ehpad, des indicateurs nationaux de référence sont pris en compte, dont la valeur nette départementale et régionale du point « GMPS ». Deux arrêtés, du 15 novembre toujours, contribuent à...
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06/05/2013 - ...
gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003. La « rémunération minimale garantie » (1 350 points multipliés par la valeur du point) ne doit se référer qu’à l’indice de base...
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Veille juridique
15/05/2013 - ...
€ par rapport à 2012. Ces dotations ont été déterminées dans un souci de convergence tarifaire, « limitée aux services mandataires les mieux dotés identifiés par l’indicateur relatif à la valeur du point service...
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23/03/2016 - ...
. Une circulaire fait le point sur la mise en oeuvre des nouvelles règles de calcul à suivre. Outre des mesures spécifiques au secteur médico-social, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 comporte...
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09/05/2017 - ...
contrario, donc, ceux qui en sont exonérés ne sont pas éligibles au CITS. Rémunérations prises en compte Sur ce point, la doctrine fiscale propose divers exemples : de calcul du plafond d'éligibilité au CITS...
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20/09/2016 - ...
du 27 janvier 2016 qui prévoyait, à compter du 1er juillet de cette année, une hausse symbolique de 1 % de la valeur du point. Laquelle reste donc figée à 5,355 €. Trois avenants ont en revanche été...
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09/09/2016 - ...
). En revanche, la valeur du point reste fixée à 53,45 €. L’extension de ce texte est accordée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail. Lesquelles prévoient...
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22/05/2013 - ...
) ». Concernant les structures financées exclusivement par l’Etat, la circulaire indique notamment que « les montants accordés dans les budgets 2012 ne sauraient être dépassés » et que « les valeurs du point...
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10/08/2012 - ...
que, concernant les services MJPM et DPF, des indicateurs spécifiques ont été élaborés. « Cette spécificité est liée à une méthode d’évaluation de l’activité reposant sur une cotation en points des mesures. Plus...
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22/02/2013 - ...
d’une valeur forfaitaire brute par jour, différente selon la catégorie statutaire (125 € pour la catégorie A, 80 € pour la B et 65 € pour la C) ; La transformation des jours en points d’épargne retraite...
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