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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
d’hébergement qui lui est faite. Notice d'information Le directeur (ou son représentant) doit remettre à l'usager (ainsi qu'à son représentant légal, le cas échéant), une notice d'information figurant en annexe...
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Veille juridique
02/09/2016 - ...
protocole écrit de mise en sûreté, pouvant s’inspirer des modèles de consignes et de fiche réflexe annexés à la circulaire et s’appuyant sur les guides de bonnes pratiques « Vigilance attentats » disponibles...
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Veille juridique
03/10/2018 - ...
des personnes calculée selon le nouveau barème, une estimation étant proposée en annexe 3 de l’instruction ; des mesures nouvelles accordées à hauteur de 1,4 % au niveau national et qui sont allouées, comme...
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Veille juridique
02/05/2016 - ...
est formalisée par la signature d’une convention ARS- porteur du projet, dont un modèle type est fourni en annexe de l'instruction. Une enveloppe de 4,5 millions d’euros, issue des crédits du fonds d’intervention...
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Veille juridique
10/05/2016 - ...
en télémédecine vont désormais se développer dans une dimension dont le champ d'application s'élargit à la faveur d'un nouveau cahier des charges. Fixé en annexe d'un arrêté publié le 5 mai, ce dernier se substitue...
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Veille juridique
26/06/2018 - ...
que prévue en annexe d'une récente instruction, il apparaît toutefois que seule l'enveloppe des crédits de l'État a diminué (606 250 € contre 677 600 € en 2017). L'enveloppe allouée par la CNSA demeure...
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Veille juridique
19/02/2016 - ...
. Il a pour but, explique l'annexe 2 de l'arrêté, "d'harmoniser le recueil de données des CAMSP par les ARS pour rendre possible leur agrégation afin de réaliser des statistiques régionales et nationales...
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Veille juridique
18/02/2016 - ...
en charge des frais pédagogiques et des frais annexes afférents à la formation se fassent dans la limite du nombre d'heures inscrites sur le CPF du salarié ; l'article 5.9 concernant les congés de validation...
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11/03/2016 - ...
annexée au décret du 2 mars. La décision de prolongation est notifiée par l’organisme gestionnaire à l’intéressé. Moyens en personnel Pour accomplir ses missions, le CPH dispose d’un effectif calculé...
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04/05/2018 - ...
l'instruction. Laquelle, en annexes, contient notamment des fiches visant à faciliter le travail des ARS et des conseils départementaux. ...
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