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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
et le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) auront 2 mois pour examiner la recevabilité des demandes. Conditions d’organisation La notion d'« organisation intégrée », clé de voûte des expérimentations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2013 - ...
pour le jeune lui-même mais pour le lieu dans lequel il est accueilli. Les directeurs d’établissement, assurant l’embauche et la formation professionnelle des jeunes entre 15 et 18 ans, peuvent désormais être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
préciser dans les contrats de séjour. Accueil de nouveaux résidents Le décret précise par ailleurs les conditions que devront respecter les directeurs de RA pour accueillir, à compter du 1er juillet 2016...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
de la personne à être hébergée dans la structure. Le directeur d’établissement n’aurait en effet plus à « s’assurer » de ce consentement, lors de la conclusion du contrat de séjour, mais simplement à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
qui assurent des activités d'aide personnelle à domicile ou d'aide à la mobilité des familles fragiles. Président du conseil départemental Ou, s’il s’agit d’établissements ou de personnes dépendant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2012 - ...
De nombreux textes réglementaires modifient le régime indemnitaire des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico- social (D3S) ainsi que le statut de leur corps. Au rang des nouveautés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2017 - ...
Un décret du 3 février 2017 définit plus précisément l'obligation de déclarer certaines infections associées aux soins qui pèse notamment sur les représentants légaux d'établissements ou services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
Diffusé par l’administration, à l’attention des directeurs généraux des agences régionales de santé, et, in fine, des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/12/2014 - ...
journées de formation sur les RPS et les moyens de les prévenir au bénéfice des membres du CHSCT (« à défaut, les membres du Comité Technique d’Etablissement, à défaut les délégués du personnels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/03/2017 - ...
Vieillissement), l'arrêté fixant le cahier des charges et le modèle de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) imposé aux gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes...
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