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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2016 - ...
et à la formation professionnelle (DGEFP) rendue publique le 29 mars 2016. Le document s’apparente à un véritable mode d’emploi de ce dispositif qui intéresse notamment les petites associations comptant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
l'administration centrale. Qui détaille le dispositif budgétaire transitoire mis en place pour 2017. Pour les ESSMS non visés par les réformes budgétaires, le cadre du budget prévisionnel reste applicable...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
concernant le respect du secret médical et ses dérogations. Elles doivent également informer les services préfectoraux des dispositifs et professionnels sanitaires et médico-sociaux susceptibles d’être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2014 - ...
de coopération et de formation auprès des services « personnes âgées » pour favoriser l’accueil des nouveau publics ». Ou encore qu’ils doivent nouer des partenariats avec des dispositifs d’insertion...
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Veille juridique
10/11/2015 - ...
qu’appelle leur état », les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) voient leurs missions précisées par deux décrets du 6 novembre 2015. Gestion et coordination du dispositif de veille sociale A...
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Veille juridique
22/02/2013 - ...
). Nouveau dispositif Depuis le 9 décembre 2012, un nouveau CET « pérenne » est mis en place, permettant aux agents ayant cumulés plus de 20 jours sur ce compte de choisir, pour les jours excédentaires à...
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Veille juridique
26/10/2012 - ...
de conclure ces contrats sous forme de CDD. Par une décision du 24 octobre 2012, le Conseil constitutionnel a validé le dispositif des emplois d’avenir. Il a cependant émis une réserve de constitutionnalité...
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Veille juridique
12/04/2016 - ...
dispositif de protection des jeunes L'ordonnance institue par ailleurs un dispositif de retrait d'urgence spécifique aux jeunes âgés de 15 à 18 ans (articles L. 4733-1 et suivants du code du travail). Le jeune...
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Veille juridique
04/03/2013 - ...
, transmission des compétences : tels sont les trois objectifs poursuivis par les nouveaux contrats de génération créés par la loi du 1er mars 2013. Evolution du dispositif Le dispositif, qui n’a pas fait l’objet...
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Veille juridique
15/12/2016 - ...
accueil familial, d'heures ou de journées d'aide ou de surveillance à domicile. Les dispositifs mobilisés devront être adaptés à la situation, aux besoins, à la nature et au degré de perte d'autonomie...
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