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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/03/2017 - ...
très prochainement. Focus sur les nouvelles règles à suivre. Convention départements-CNSA : date butoir de conclusion repoussée Pour bénéficier des crédits du fonds, les conseils départementaux...
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Veille juridique
04/01/2013 - ...
, dans un message adressé à la fédération d’employeurs à l’occasion de son congrès. A la suite des différents échecs de négociations relatives à la dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31...
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Veille juridique
22/03/2017 - ...
) et des services de réparation pénale, il est requis des services déconcentrés de s'engager, dès cette année, vers les " conventions au douzième". Un système de financement détaillé par la circulaire ( convention...
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Veille juridique
15/04/2016 - ...
Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif des salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15...
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Veille juridique
27/07/2015 - ...
Tous les employeurs et salariés appartenant au champ d’application de la convention collective de la branche de l’aide à domicile sont désormais soumis à un nouveau régime de prévoyance. Après avoir...
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Veille juridique
18/03/2016 - ...
toutefois des précisions importantes concernant le contrat (ou la convention) pluriannuel(le) de retour à l'équilibre que les Saad aidés doivent conclure. "L'un des objectifs que doivent comporter toutes...
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Veille juridique
04/12/2018 - ...
Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements...
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Veille juridique
15/11/2018 - ...
partir du montant conventionné définitif de l’année 2017 et des résultats de l’année 2017". Toutefois, son versement - unique - n'interviendra qu'en décembre prochain. En 2019, selon le calendrier diffusé...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
la mise en œuvre de ce "dispositif intégré" à la conclusion d'une convention, dite "cadre", entre : la MDPH ; l'agence régionale de santé (ARS) ; les organismes de protection sociale ; les services...
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Veille juridique
10/11/2015 - ...
des conventions conclues avec l’Etat. Chargés officiellement depuis la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) d’orienter les personnes sans abri ou en détresse « vers les structures ou services...
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